Mentions légales
Les présentes mentions légales (ci-après, les « mentions légales »), ainsi que la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, régissent l’accès à ce site web (le « site web ») et l’utilisation qui en est faite.
En accédant simplement au site web, la personne qui le fait devient un utilisateur du site web (ci-après, « l’utilisateur »). Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec le présent avis juridique, il doit immédiatement quitter le site web sans l’utiliser.
En acceptant les présentes mentions légales, l’utilisateur déclare :
– Qu’il a lu et compris le contenu de l’avis juridique.
– Qu’il s’engage à respecter toutes les obligations énoncées dans les présentes.
1. Informations générales sur le site web
Propriétaire: NIPPON SANSO EURO-HOLDING, S.L.U. (ci-après, “NIPPON SANSO”).
Siège social: Calle Orense, número 11, 9ª étage, 28020 – Madrid, Espagne.
NIF (identification fiscale): B88128368
Email: info@eu.nipponsanso.com
Numéro de téléphone:
Informations relatives à l’enregistrement : Registre du commerce de Madrid, volume 37 821, folio 195, page 673 683, entrée 8.
2. Exclusion de responsabilité
L’accès de l’Utilisateur au Site Internet n’implique pas l’obligation pour NIPPON SANSO de contrôler l’absence de virus, de vers ou d’autres éléments informatiques nuisibles. Dans tous les cas, l’Utilisateur est responsable d’avoir les outils nécessaires pour détecter et désinfecter les programmes informatiques nuisibles.
NIPPON SANSO n’est pas responsable des dommages causés au logiciel et/ou à l’équipement informatique de l’Utilisateur ou de tiers lors de l’utilisation des services fo
urnis sur le Site Internet ou de la navigation sur celui-ci.
NIPPON SANSO n’est pas responsable des dommages de toute nature causés à l’Utilisateur par les dysfonctionnements ou les arrêts des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Internet pendant que le service est fourni ou précédemment.
3. Contenus et services liés au site web
Le Site Internet peut inclure des liens techniques, des répertoires et même des moteurs de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites et portails sur Internet (ci-après, les « Sites Internet liés »). Dans ces cas, NIPPON SANSO ne sera responsable des contenus et services fournis sur les Sites Internet liés que dans la mesure où il a une connaissance effective de leur illégalité et n’a pas désactivé le lien avec une diligence raisonnable. Si l’Utilisateur considère qu’il existe un Site Internet lié dont le contenu est illégal ou inapproprié, il peut en informer NIPPON SANSO ; et NIPPON SANSO examinera la légalité du lien.
L’existence de Sites Internet liés ne doit en aucun cas être considérée comme impliquant l’existence d’accords entre NIPPON SANSO et les propriétaires ou les personnes responsables de ces sites, ni la recommandation, la promotion ou l’accord de NIPPON SANSO avec les déclarations, le contenu ou les services fournis par ces Sites Internet liés.
Sauf mention contraire expresse sur le Site Internet, NIPPON SANSO peut ne pas avoir connaissance de l’intégralité du contenu et des mises à jour du contenu et des services des Sites Internet liés. Par conséquent, il n’est pas responsable de tout dommage pouvant être causé par l’illégalité, la qualité, la nature obsolète, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité des contenus et/ou services sur les Sites Internet liés, y compris tout autre dommage qui n’est pas directement imputable à NIPPON SANSO .
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, documents, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens, et tout autre contenu audiovisuel ou audio, ainsi que leur conception graphique et leur code source, peuvent être la propriété intellectuelle de NIPPON SANSO ou de tiers. Aucun des droits d’utilisation de cette propriété intellectuelle, reconnus par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur, ne peut être considéré comme ayant été cédé à l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être le seul auteur de toutes les photographies, images, textes et/ou commentaires (ci-après, « les Contenus ») qu’il publie sur le Site Internet ou qu’il envoie par l’intermédiaire de celui-ci. L’Utilisateur déclare que l’utilisation de ceux-ci par NIPPON SANSO n’enfreint pas les droits d’un tiers. Concernant ces Contenus, l’Utilisateur cède librement à NIPPON SANSO les droits de divulgation publique, de reproduction, de distribution et de transformation, sous toutes les formes d’utilisation existant à la date d’acceptation de ces Mentions légales. Cette cession s’applique dans le monde entier et pour la durée de la vie de l’utilisateur, plus soixante-dix ans après son décès ou sa déclaration de décès.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs publiés sur le Site Internet sont la propriété de NIPPON SANSO ou de tiers (sauf mention contraire sur le Site Internet), et aucun droit sur ceux-ci ne peut être considéré comme ayant été attribué à l’Utilisateur.
5. Annulation et invalidité des clauses
Si une clause incluse dans les présentes Mentions légales est déclarée nulle ou invalide, en tout ou en partie, cette annulation ou invalidité n’affectera que la disposition ou la partie de celle-ci qui est rendue nulle ou invalide, les Mentions légales resteront valides à tous autres égards, et cette disposition sera réputée ne pas être incluse, en tout ou en partie.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Ce mention légale est régi et interprété conformément aux lois espagnoles. En cas de litige entre NIPPON SANSO et l’Utilisateur, les tribunaux de la ville de Madrid seront compétents, sauf si la loi applicable en dispose autrement.